Depuis l’arrêt historique de la Cour constitutionnelle, TC-0168-13, 61 351 naissances d’enfants de mères étrangères en situation migratoire irrégulière, originaires de 132 pays, ont été inscrites au registre des étrangers.
Les cinq nationalités les plus répandues sont : haïtienne (53 574), espagnole (1 567), américaine (1 066), portoricaine (636) et vénézuélienne (557).
Les naissances d’enfants de femmes ne résidant pas dans le pays, inscrites dans le registre des étrangers, ont eu lieu entre 2013 et 2022, selon les données fournies par la Commission électorale centrale (JCE), à la demande de Listín Diario.
Dans son arrêt TC-0168-13, la Cour constitutionnelle a établi que les enfants d’étrangers en situation irrégulière n’ont pas droit à la nationalité dominicaine. L’arrêt compte 147 pages, dont deux votes dissidents.
Le deuxième groupe correspond aux enfants de parents étrangers en situation irrégulière nés dans le pays mais qui ne sont pas inscrits au registre civil. L’article 11 de la loi stipule que ce régime spécial sera en vigueur pendant la durée de la mise en œuvre du Plan national de régularisation des étrangers.
Le vice-ministre de l’intérieur et de la police chargé de la gestion migratoire et des naturalisations, Juan Manuel Rosario, a expliqué que lorsque le gouvernement actuel a pris ses fonctions, un peu plus de 6 000 personnes avaient été enregistrées par le biais de la loi 169-14.
Sous la protection de cette loi, 750 personnes d’origine haïtienne ont reçu la nationalité dominicaine sous le dernier gouvernement, puis, sous l’administration actuelle, 50 autres, par le biais de deux décrets, le premier émis par Danilo Medina, et le second par Luis Abinader.
La rédaction
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