Pour l’histoire, il est bon pour tout haïtien de comprendre et de noter les nuances ressorties dans la résolution 2699 (2023) votée le 02 Octobre par le conseil de sécurité de s Nations Unies autorisant une mission multinationale en Haïti. Une mission qui sera pilotée par le Kenya.
Que dit la résolution 2699 (2023) ?
faisons un extrait ici :
Le Conseil de sécurité, rappelant toutes ses résolutions et déclarations à la presse sur la situation en Haïti et réaffirmant la résolution 2692 (2023),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,
Soulignant que c’est avant tout au Gouvernement haïtien qu’il incombe d’assurer la sécurité, la stabilité et le respect de l’état de droit et des droits humains et de protéger les civils sur l’ensemble du territoire haïtien, et se déclarant très préoccupé par les actions de plus en plus violentes menées par les groupes armés et les réseaux criminels,
Réaffirmant que, pour assurer la sûreté publique, faire respecter les droits humains, consolider la démocratie et revitaliser le système judiciaire haïtien, il importe que la Police nationale d’Haïti soit professionnelle, autonome, pleinement opérationnelle, dotée d’un effectif suffisant, bien structurée, bien équipée et capable d’exercer l’ensemble des fonctions de police, et encourageant Haïti à poursuivre activement ses plans à cet égard,
Condamnant avec la plus grande fermeté l’augmentation des violences, des activités criminelles et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et dans la région, notamment les enlèvements, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et le trafic de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et la contrebande d’armes,
Exhortant tous les acteurs, notamment les bandes organisées haïtiennes et leurs partisans, à cesser leurs activités déstabilisatrices et criminelles, et exhortant également ceux qui ont la capacité d’influencer les bandes à agir pour que les routes permettant le ravitaillement des marchés locaux et l’accès à ceux-ci ne soient plus bloqués et que les sources d’alimentation ne soient plus dégradées, notamment les cultures et le bétail, ainsi que les fournitures médicales et humanitaires, et soulignant le lien qui unit violence et insécurité alimentaire, laquelle a atteint des niveaux sans précédent,
Soulignant qu’il convient d’instaurer en Haïti et dans la région un environnement sûr et sécurisé qui permette de faire respecter les droits humains, en particulier les droits des femmes, et de protéger les enfants, qui favorise l’état de droit, le bon fonctionnement des institutions et une justice efficace et qui facilite l’acheminement, dans un cadre humanitaire, de l’eau, du carburant, de la nourriture et des fournitures médicales indispensables à la survie,
Rappelant la résolution 2653 (2022), dans laquelle il a pris des mesures de sanction face à la menace que font peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région l’extrême violence des bandes et d’autres activités criminelles, ainsi que le trafic d’armes et les flux financiers illicites, et rappelant également la résolution 2664 (2022), qui annule et remplace la dérogation au gel des avoirs visée au paragraphe 10 de la résolution 2653 (2022),
Conscient du rôle clé que jouent les pays de la région, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales comme la CARICOM et d’autres partenaires internationaux, en particulier du rôle clé que jouent la CARICOM et son groupe de personnalités éminentes pour faciliter le dialogue politique, et demandant à la communauté internationale de continuer d’appuyer les efforts faits par Haïti pour surmonter l’impasse politique actuelle et remédier à l’insécurité et à la situation humanitaire,
Prenant note de l’appel direct lancé le 6 octobre 2022 par le Conseil des ministres d’Haïti, qui a demandé le déploiement d’une force internationale spécialisée et une assistance technique pour aider la Police nationale d’Haïti à combattre l’extrême violence des bandes et à rétablir la sécurité, et prenant note également de la lettre du Secrétaire général (S/2022/747) en date du 8 octobre 2022, du rapport du Secrétaire général (S/2023/274) en date du 14 avril 2023 et de la déclaration faite le 6 juillet 2023, au nom de la CARICOM, par la Jamaïque, visant à ce qu’une action de sécurité multinationale, assortie du mandat approprié, soit autorisée afin de prêter appui à la Police nationale d’Haïti,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
- Autorise les États Membres qui ont informé le Secrétaire général de leur participation à constituer et à déployer, dans le strict respect du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, une mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), dont un pays prendra la tête, en coopération et coordination étroites avec le Gouvernement haïtien, pour une période initiale de douze mois à compter de l’adoption de la présente résolution, autorisation qu’il réexaminera neuf mois après l’adoption de la présente résolution, étant entendu que l’exécution de cette opération temporaire sera financée au moyen des contributions volontaires des États Membres et des organisations régionales et avec leur appui, en vue de soutenir l’action menée par la Police nationale d’Haïti pour rétablir la sécurité en Haïti et créer les conditions de sécurité propices à la tenue d’élections libres et régulières et, à cette fin, de :
a) fournir un appui opérationnel à la Police nationale d’Haïti, notamment renforcer ses capacités par la planification et la conduite d’opérations communes d’appui à la sécurité, alors que celle-ci s’emploie à lutter contre les bandes et à améliorer les conditions de sécurité dans le pays, où règnent enlèvements, violences sexuelles et fondées sur le genre, traite des personnes, trafic de migrants, contrebande d’armes, homicides, exécutions extrajudiciaires et recrutement d’enfants par des groupes armés et des réseaux criminels ;
b) fournir un appui à la Police nationale d’Haïti pour que soit assurée la sécurité des infrastructures critiques et des lieux de transit comme l’aéroport, les ports, les écoles, les hôpitaux et les principaux points d’intersection ;
- Demande aux États Membres et aux organisations régionales de fournir d’urgence du personnel, du matériel et les moyens financiers et logistiques nécessaires à la Mission multinationale d’appui à la sécurité, compte tenu de ses besoins les plus pressants, et invite ceux qui voudraient apporter leur contribution à informer par écrit les responsables de la Mission et le Secrétaire général de leur intention de participer à la Mission et à l’en informer par écrit lui aussi, et prie Haïti et les responsables de la Mission de l’informer régulièrement, ainsi que le Secrétaire général, des progrès réalisés dans le déploiement du personnel et du matériel ;
- Demande aux États Membres qui participent à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti de prévoir des compétences spécialisées dans les domaines de la lutte antigang, de la police de proximité, de la protection des enfants et des femmes et de la prévention et de la répression des violences sexuelles et fondées sur la genre selon une approche centrée sur les victimes, de prendre les mesures permettant d’assurer une bonne conduite et la discipline et de prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en vérifiant les antécédents de tous les membres du personnel et en prenant les autres précautions d’usage lors du recrutement,
- Prie les États Membres qui participent à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti de prendre les mesures de gestion des eaux usées et de protection de l’environnement qui s’imposent pour éviter l’apparition et la propagation de maladies transmises par l’eau, conformément au document publié en 2001 par l’Organisation mondiale de la Santé et intitulé « Water Quality. Guidelines, Standards and Health: Assessment of risk and risk management for water related infectious disease » (Qualité de l’eau. Lignes directrices, normes et santé : évaluation et gestion des risques liés aux maladies infectieuses transmises par l’eau), en coopération avec les autorités haïtiennes, auxquelles il incombe également de prévenir les maladies transmises par l’eau ;
Nous vous invitons à lire l’intégralité de la résolution
