Les paresseux offrent sans doute une certaine impression d’activité, qui n’est, au fond, que de l’agitation. S’agiter n’est pas agir ; nous n’avancerons pas, ne progresserons pas et ne ferons aucun travail utile si nous nous agitons et cela peut nous conduire à un très grand désordre dont l’ennemi saura tirer profit tôt ou tard ! Pour faciliter l’exécutif dans son travail et pour qu’il cesse de faire du « sur place » volontairement ou pas, nous avions décidé de bouger efficacement, de travailler pour le bien d’Haïti, de nous pencher sur une suggestion de feuille de route pour les commissions qui s’occuperont de la conférence nationale et de l’amendement ou la proposition d’un projet de Constitution.
D’après ce que nous avons conçu, la commission s’occupant de la conférence travaillera sur une ébauche de « nouveau contrat » ou sur la révision de la Constitution de 1987 afin de constituer un document à soumettre à une autre commission dont la mission est de soumettre à l’exécutif une Constitution à mettre à exécution.
ACTIVITÉS AVANT LA Promulgation de la CONSTITUTION : Conférence nationale
Les membres de la commission chargée de la conférence seront soit des juristes, soit des personnes ayant de l’expérience dans la vie publique. De nombreux membres, cependant, seront choisis en raison de leurs liens avec des partis politiques.
La commission chargée de la conférence utilisera toutes les institutions fiables du pays (Eglises, ONG, universités, écoles, groupes d’intérêt, médias, etc.) pour l’éducation civique. En effet, le succès de cette conférence dépendra de la place accordée à l’ÉDUCATION. Ainsi, la commission utilisera des manuels- bien rédigés- d’instruction civique pour former des formateurs qui mèneront des activités pédagogiques dans le domaine. Elle aura au moins une rencontre dans chaque circonscription (ou département ou arrondissement, etc.) afin de recueillir les opinions de la population de la zone (mini-conférence NATIONALE). La commission chargée de gérer la conférence nationale évitera de réinventer la roue afin de mener efficacement sa mission dans le délai imparti.
Elle doit: a) engager et motiver le peuple haïtien, b) Prospecter en faisant des sondages sur le terrain pour obtenir l’avis de la population c) encourager le débat public et la prise de conscience des questions relatives à un contrat social d) trouver un consensus national sur les questions constitutionnelles.
Comment procéder ? Par étapes… 1) Préparer des questions d’ordre social et surtout constitutionnel en procédant à de larges consultations, en organisant et en participant à des séminaires/retraites dans tout le pays réunissant, par exemple, les anciens parlementaires, CASECS, ASECS, délégués et vice-délégués, notables et « aspirants parlementaires », membres de partis politiques et autres membres de la communauté (environ 50 à 75 personnes) pour recueillir les thématiques sociales, constitutionnelles et autres questions de moindre importance. 2) « Bâtir le contrat social » et/ou déterminer le processus constitutionnel : élaboration et réforme/amendement ou nouvelle Constitution.
Comment s’y prendre ? Produire du matériel éducatif, notamment a) en publiant des copies des constitutions passées (si nécessaire), en préparant un Guide des questions constitutionnelles pour forcer la population à réfléchir et s’assurer de sa participation. En effet, le matériel didactique comportera des questions d’orientation sur la procédure de soumission des propositions écrites et des affiches pédagogiques. Les commissaires seront répartis en équipes qui présenteront les supports éducatifs durant des séminaires/retraites tenus dans les différentes régions identifiées 3) Recueillir les points de vue de la population sous forme de soumissions écrites et de présentations orales. Les commissaires devront sillonner les provinces et tenir de nouvelles réunions publiques et faire des échanges avec les participants afin de rassurer la population et lui faire comprendre que son avis ne sera pas modifié une fois soumis. 4)Analyser tous les points de vue reçus, et faire un résumé du contenu de tous les rapports collectés par rapport à chacune des thématiques évoquées et discutées.
Toutes les données recueillies seront analysées statistiquement et supportées par des visuels/tableaux. Les conclusions qui en découleront seront communiquées à la population qui y aura largement contribué. Le processus aboutira, sans nul doute, à un consensus sur la plupart des questions, mais nous devons anticiper que certaines controverses continueront sur d’autres points de vue et ce sera la tâche de la commission chargée de travailler sur l’amendement ou le projet de Constitution de prévoir dans ses statuts comment résoudre ce problème 5) présentation à l’exécutif d’un rapport final des travaux comme décrits plus haut ainsi qu’un amendement ou un projet de Constitution tenant compte de toutes les réponses aux questions présentées et débattues durant les séminaires/retraites.
L’exécutif, suite aux critiques et aux conseils qui résulteront de la conférence, confiera le rapport à la commission qui s’occupera de l’avenir de la Constitution. A souligner que la conférence est la seule capable de déterminer s’il faut une autre Constitution ou un amendement. De plus, la conférence étant la « voix du peuple » dictera laquelle des 2 institutions-l ’Assemblée Constituante ou le prochain Parlement- devra faire le suivi. Tout autre voie débouchera inévitablement sur une nouvelle crise.
ACTIVITÉS pour la révision ou l’élaboration de la Constitution (APRES LA CONFERENCE)
Qu’il s’agisse d’une Assemblée Constituante ou d’un Parlement, les étapes seront les mêmes.1) Les membres établiront des règlements intérieurs et l’un des règlements adressera les modalités de consensus 2) Les membres se réuniront pour discuter et se prononcer sur des éléments du rapport/ projet soumis. 3) Des sous-commissions d’enquête examineront de très près les sections du projet qui auront suscité des controverses 4) les amendements/modifications conseillés par les sous-commissions d’enquête feront l’objet de nouveaux débats. Il est conseillé de ne prendre aucune décision définitive qui ne soit appuyée par la majorité des membres (soit préférablement deux tiers des membres). Si une modification/un amendement n’arrive pas à être soutenu par les deux tiers, la modification / amendement doit être mis de côté à cause de la controverse, à moins que, après de nouvelles délibérations, la controverse soit levée. Bon, si nous sommes en présence d’une Assemblée Constituante, un référendum s’impose pour prendre une décision sur la question et accorder une certaine légitimité aux changements. Se rappeler que la Constitution de 1987 exclut le référendum et de plus, la modalité de modification d’une Constitution est établie par la Constitution précédente. Selon l’Article 284.3 : « Toute Consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite ». Alors il faut, au cours de la conférence, aborder la restriction concernant le référendum, si toutefois le consensus fait référence à une Assemblée Constituante. 5) Le projet intégral doit être révisé, analysé afin d’éliminer les éléments controversés ou aberrants afin qu’il n’y ait pas de confusion ou des interprétations irrationnelles après l’adoption du projet et la promulgation du texte définitif de la Constitution amendée ou de la nouvelle Constitution.
Durant tout le processus, la commission restera vigilante pour qu’il n’y ait pas « d’erreurs ou biais volontaires », c’est-à-dire que l’esprit et la lettre du texte soumis ne soient pas altérés et que rien ne « porte atteinte au caractère démocratique et républicain de l’Etat ». Tout doit se faire dans la transparence et ainsi les commissions doivent être composées de personnes au-dessus de tout soupçon.
Exécutif, « la moisson est grande, mais il y a peu d’ouvriers », parait-il… Ne dormons pas car ceux qui dorment durant la moisson font honte au pays ! Nous vous exhortons à ne rester ni oisifs ni stériles en ce qui concerne l’État et le peuple ; manifestez un peu de civisme. Exécutif… ne soyez pas comme un paresseux qui tourne sur son lit… Haïti ne peut pas perdre cette opportunité.
Dr. Winie E Robin
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Conférence Nationale : Sauver Haïti (Facebook)
