Des enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption ont fait une descente, le mardi 13 juin 2023, au local du Service National de Gestion des Résidus Solides afin de faire un inventaire des matériels roulants.
L’ULCC affirme avoir enregistré des dénonciations de détournement de nombreux engins lourds de l’Etat (Camion, Bulldozer, Scraper, Pelleteuse, Chargeuse, Tractopelle, Compacteur, Niveleuse…). Elle veut retracer les éventuels cas de corruption et sanctionner les auteurs et complices de ces méfaits.
Le Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) qui s’est substitué au SMCRS a la responsabilité en matière de gestion des déchets solides, médicaux et à haute toxicité. Toutes activités de collecte, de transport, de triage, de recyclage, de gestion et de transformation de déchets relèvent de l’autorité du SNGRS et des Collectivités territoriales. Cet organe placé sous tutelle du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications (TPTC) est dirigé depuis le 07 Décembre 2021 par Germain Paulémon et de Max Alex Joseph, respectivement directeur général et directeur général adjoint du Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS).
Que dit la loi sur les Perquisitions de l’ULCC
Créé le 8 Septembre 2004, sous le Gouvernement Boniface-Latortue, L’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a compétence pour connaître des faits soupçonnés de corruption et infractions assimilées commis au niveau de l’Administration publique ou des services et entreprises.
Article 12. Les agents assermentés de l’ULCC peuvent procéder à une perquisition conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale. Dans ce cadre, tous papiers, documents objets ou substances pouvant servir de pièces à conviction, ainsi que tous objets, valeurs ou marchandises liées aux actes de corruption et infractions assimilées peuvent être saisis et scellés.
Avec un mandat écrit du Directeur Général, ils peuvent pour constater les infractions de corruption, rassembler des preuves, investiguer, faire des recherches dans tout service public, inspecter les comptes en banque ou autres institutions financières de tout suspect et/ou leurs alliés ou prête-noms. Pour les besoins de leur travail, ils sont autorisés à utiliser toutes les techniques modernes et tout procédé qu’ils estiment utiles à la constatation d’une infraction. Les agents assermentés sont porteurs d’armes à feu pour se protéger dans l’exercice de leur fonction.
Le SNGRS et l’ULCC, un dossier à suivre de près si on tient compte des frictions qui existent entre le Directeur Général actuel Hans Joseph, protégé de l’ancien Ministre de la Justice Rockfeller Vincent qui a accusé le PM Ariel Henry dans l’assassinat du président Jovenel Moïse. La firme d’Avocat EXPERTUS fondée par Hans Joseph est chargé de la Défense de la veuve Martine Moïse, l’Ex-Première Dame.
Le Quotidien 509
