Le mandat du juge Al Duniel Dimanche prendra effectivement fin le 29 janvier 2024. Il avait prêté serment le 29 janvier 2021 par devant le Doyen Bernard Saint-Vil. Notre rédaction a reçu, de première main, le procès-verbal de prestation de serment que nous reproduisons.
Procès-verbal de prestation de serment
L’An deux mille vingt-et-un et le vendredi vingt-neuf janvier. En la chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et par devant Nous, Bernard SAINT-VIL, Doyen en présence de Me Shoubert BAPTISTE, Substitut du Commissaire du Gouvernement, avec l’assistance de notre Greffier, Elysée CADET. A comparu Me Al Duniel DIMANCHE, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au numéro 005-026-461-8.
Lequel comparant, en vertu de l’Arrêté du Président de la République SEM Jovenel MOISE, est nommé Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première de Port-au-Prince en date du 28 Août 2019, Référence SPPR/387, enregistré au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique au An 216ième de l’Indépendance suivie de la lettre adressée en date du 28 août 2019. Réf: CSPJ/08 2019/1756 demandant de bien vouloir recevoir la prestation de serment du comparant.
Il a prêté le serment suivant entre nos mains: «Je jure d’observer la constitution et d’appliquer dans l’exercice de mes fonctions, d’aider à la distribution d’une saine et impartiale Justice et de me conduire comme un digne loyal Magistrat ». Dont acte que comparant a signé avec Nous, après lecture.
“Ainsi signé: Al Duniel DIMANCHE, Shoubert BAPTISTE, Bernard SAINT-VIL et Elysée CADET.
EXPEDITION CONFORME
Mozart Tassy, Greffier en Chef
