Une analyse de CNN
Maintenant qu’un jury new-yorkais a reconnu l’ancien président Donald Trump coupable des 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux, la prochaine question qui s’impose est la suivante : un criminel condamné peut-il se présenter à l’élection présidentielle ? Sans aucun doute.
La question suivante est plus compliquée : Trump peut-il, en tant que criminel, voter pour lui-même ? Probablement
Commençons par la question la plus simple…
Un condamné peut-il se présenter à l’élection présidentielle ?
La Constitution américaine ne prévoit que trois conditions pour les candidats à la présidence. Les candidats doivent :
* Être un citoyen né américain.
* Être âgé d’au moins 35 ans.
* Être résident américain depuis au moins 14 ans.
Trump remplit ces trois conditions. Il existe sans doute un autre critère énoncé dans le 14e amendement, qui stipule qu’aucune personne ayant déjà prêté serment et se livrant à une insurrection ne peut être fonctionnaire des États-Unis. Mais la Cour suprême des États-Unis a statué en début d’année que le Congrès devrait adopter une loi spéciale invoquant cette interdiction. Ce n’est pas près d’arriver.
Le juge Juan Merchan a programmé la condamnation de M. Trump pour le 11 juillet, soit quatre jours avant le début de la convention nationale républicaine qui doit se tenir à Milwaukee.
Il est techniquement possible, bien que peu probable que M. Trump soit condamné à une peine d’emprisonnement
Elie Honig, analyste juridique de CNN, a déclaré que la plupart des condamnations pour crime de classe E, le type de crime le moins grave à New York, aboutissent à des peines non carcérales – souvent une combinaison de probation, d’amendes et de travaux d’intérêt général.
En tant qu’ancien président, M. Trump bénéficie d’une protection à vie des services secrets et il continuera à bénéficier de cette protection où qu’il se trouve, selon Anthony Guglielmi, chef de la communication des services secrets.
“Le résultat d’aujourd’hui n’a aucune incidence sur la manière dont les services secrets des États-Unis s’acquittent de leur mission de protection. Nos mesures de sécurité resteront inchangées”, a déclaré M. Guglielmi à CNN.
Il existe également des précédents de campagnes présidentielles, bien qu’infructueuses, menées depuis des cellules de prison.
Eugene Debs, le leader socialiste, a mené sa campagne présidentielle de 1920 depuis la prison fédérale d’Atlanta, où il purgeait une peine de dix ans pour sédition. Il avait encouragé les Américains à s’opposer à l’appel sous les drapeaux lors de la Première Guerre mondiale.
Dans cette affaire, la Cour suprême avait confirmé sa condamnation, arguant qu’il avait été condamné non pas pour s’être opposé à l’appel sous les drapeaux, mais pour avoir encouragé les gens à ne pas s’y soumettre. La décision maintenant Debs en prison a été rédigée par le juge Oliver Wendell Holmes, quelques mois avant que ce dernier ne fasse une célèbre volte-face sur la liberté d’expression, qui a mis les États-Unis sur la voie de la façon dont est considéré aujourd’hui le premier amendement.
Thomas Doherty, professeur d’études américaines à l’université Brandeis, a écrit l’année dernière sur Debs, notant qu’il est resté en prison alors que les votes étaient déposés et comptés – il a obtenu près d’un million de voix, soit plus de 3 % des suffrages. Même après l’abrogation de la loi sur la sédition, Debs a été maintenu en prison. Le président de l’époque, Woodrow Wilson, a refusé de le gracier. Le successeur de Wilson et rival de Debs en 1920, Warren G. Harding, a commué la peine de Debs en 1921.
Passons maintenant à la question la plus difficile…
Un criminel condamné peut-il voter ?
Cela dépend.
Le droit de vote de M. Trump en Floride lors des élections de novembre dépendra de sa condamnation à une peine de prison et du fait qu’il ait fini de la purger au moment de l’élection.
Chaque État établit ses propres règles. Le Vermont et le Maine autorisent les criminels à voter depuis leur prison. Dans de nombreux États, on observe une tendance à autoriser les criminels en liberté conditionnelle à voter.
M. Trump réside désormais en Floride – et les électeurs de Floride ont massivement soutenu, en 2018, un référendum visant à redonner le droit de vote aux criminels condamnés. Mais les législateurs républicains qui contrôlent le gouvernement de l’État ont d’abord retardé, puis nuancé le rétablissement du droit de vote en exigeant que les criminels s’acquittent de toutes les amendes et de tous les frais liés à leur condamnation.
Neil Volz, directeur adjoint de la Florida Rights Restoration Coalition, une organisation qui s’efforce d’aider les personnes anciennement incarcérées à retrouver leur droit de vote, a prédit que M. Trump n’aurait guère de difficulté à voter, car la Floride s’en remet à la juridiction du lieu de la condamnation pour crime pour déterminer si un criminel peut voter. À New York, en vertu d’une loi adoptée en 2021, tout criminel condamné qui n’est pas incarcéré peut s’inscrire sur les listes électorales.
Extrait d’un article de CNN
