Les États-Unis ont saisi un avion utilisé par Nicolas Maduro , alors qu’il se trouvait en République dominicaine. Les autorités ont fait valoir que l’acquisition de cet avion violait les sanctions imposées par le gouvernement américain .
Le ministère de la Justice a annoncé ce 2 septembre 2024 la saisie d’un avion Dassault Falcon 900EX appartenant à Nicolás Maduro Moros et à des personnes qui lui sont affiliées au Venezuela. L’avion a été saisi en République dominicaine et transféré au district sud de la Floride à la demande des États-Unis en raison de violations des lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions.
« Ce matin, le ministère de la Justice a saisi un avion qui aurait été acheté illégalement pour 13 millions de dollars par l’intermédiaire d’une société écran et sorti clandestinement des États-Unis pour être utilisé par Nicolás Maduro et ses complices », a déclaré le procureur général Merrick B. Garland. « Le ministère continuera de poursuivre ceux qui violent nos sanctions et nos contrôles à l’exportation pour les empêcher d’utiliser les ressources américaines pour porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. »
« Que cette saisie envoie un message clair : les avions illégalement acquis aux États-Unis au profit de fonctionnaires vénézuéliens sanctionnés ne peuvent pas simplement s’envoler vers le soleil couchant », a déclaré Matthew S. Axelrod, secrétaire adjoint chargé de la lutte contre les exportations au ministère du Commerce. « Peu importe la sophistication du jet privé ou la puissance des fonctionnaires, nous travaillerons sans relâche avec nos partenaires ici et dans le monde entier pour identifier et restituer tout avion illégalement introduit en contrebande hors des États-Unis. »
« La saisie par les États-Unis de l’avion Dassault Falcon 900EX illustre notre engagement indéfectible à faire respecter les lois américaines sur le contrôle des exportations et à imposer des sanctions américaines en cas de violation », a déclaré le procureur américain Markenzy Lapointe pour le district sud de la Floride. « Cette saisie réussie est le résultat d’une planification, d’une coordination et d’une exécution par le gouvernement des États-Unis, avec l’aide inestimable des autorités de la République dominicaine.
Selon l’enquête américaine, fin 2022 et début 2023, des personnes affiliées à Maduro auraient utilisé une société écran basée dans les Caraïbes pour dissimuler leur implication dans l’achat illégal de l’avion Dassault Falcon 900EX (évalué à l’époque à environ 13 millions de dollars) auprès d’une société basée dans le district sud de la Floride. L’avion a ensuite été exporté illégalement des États-Unis vers le Venezuela via les Caraïbes en avril 2023. Depuis mai 2023, le Dassault Falcon, portant le numéro de queue T7-ESPRT, vole presque exclusivement vers et depuis une base militaire au Venezuela et a été utilisé au profit de Maduro et de ses représentants, notamment pour transporter Maduro lors de visites dans d’autres pays.
La charge de prouver la confiscation dans une procédure de confiscation incombe au gouvernement.
