À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption et de l’ouverture de la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption, les États-Unis prennent les mesures suivantes pour promouvoir la responsabilisation des acteurs corrompus dans le monde entier. Le Département d’État désigne plus de 30 personnes en vertu de la section 7031(c) du Department of State, Foreign Operations, and Related Programs Appropriations Act, 2023 (Div. K, P.L. 117-328), tel que reporté par le Continuing Appropriations Act, 2024 (Div. A, P.L. 118-15). Le département du Trésor désigne deux personnes et 44 entités en vertu de l’ordre exécutif (E.O.) 13818, qui s’appuie sur la loi Global Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme et la met en œuvre.
La section 7031(c) prévoit que dans les cas où il existe des informations crédibles selon lesquelles des fonctionnaires de gouvernements étrangers ont été impliqués dans une corruption importante ou une violation flagrante des droits de l’homme, ces personnes et les membres de leur famille immédiate ne sont généralement pas autorisés à entrer aux États-Unis et doivent être désignés publiquement ou à titre privé.
Haïti
Jean-Max Bellerive, ancien Premier ministre et ministre de la planification et de la coopération extérieure
Conformément à la section 7031(c), le Département d’État désigne publiquement M. Bellerive pour avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Dans le cadre de cette action, les membres de sa famille immédiate sont également désignés, y compris son épouse Myriam Estevez De Bellerive et ses filles adultes Diana Jennifer Bellerive et Jessica Bellerive.
Nenel Cassy, ancien sénateur
Conformément à la section 7031(c), le Département d’État désigne publiquement Cassy pour avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Dans le cadre de cette action, les membres de sa famille immédiate sont également désignés, y compris son épouse Katherine Cassy Chery et un enfant mineur.
Hervé Fourcand, ancien sénateur
Conformément à la section 7031(c), le Département d’État désigne publiquement M. Fourcand pour avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien.
