COMMUNIQUE
Département du Trésor des Etats-Unis sanctionne l’ancien président haïtien pour trafic de drogue
20 août 2024
WASHINGTON — Aujourd’hui, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a sanctionné l’ancien président d’Haïti, Michel Joseph Martelly (Martelly), en vertu du décret présidentiel (E.O.) 14059 du 15 décembre 2021, « imposant des sanctions aux personnes étrangères impliquées dans le commerce illicite mondial de drogues ».
« L’action d’aujourd’hui contre Martelly souligne le rôle important et déstabilisateur que lui et d’autres élites politiques corrompues ont joué dans la perpétuation de la crise en cours en Haïti », a déclaré le sous-secrétaire par intérim au terrorisme et au renseignement financier, Bradley T. Smith. « Les États-Unis, ainsi que nos partenaires internationaux, s’engagent à perturber ceux qui facilitent le trafic de drogue, la corruption et d’autres activités illicites qui alimentent l’horrible violence des gangs et l’instabilité politique. »
L’existence d’activités généralisées de gangs et de violations des droits de l’homme en Haïti crée un environnement propice aux activités de trafic de drogues, et le pays est un point de transit pour les drogues illicites entrant aux États-Unis. De nombreuses élites politiques et commerciales d’Haïti sont depuis longtemps impliquées dans le trafic de drogue et ont été liées aux gangs responsables de la violence qui a déstabilisé Haïti. Les États-Unis s’engagent à promouvoir la responsabilisation et à tracer un avenir plus prospère, démocratique et sûr pour tous les Haïtiens.
Martelly abuse de son influence pour faciliter le trafic de drogues dangereuses, dont la cocaïne, à destination des États-Unis. De plus, Martelly s’est engagé dans le blanchiment des produits de la drogue illicite, a travaillé avec des trafiquants de drogue haïtiens et a parrainé plusieurs gangs basés en Haïti. Martelly avait déjà été sanctionné par le gouvernement du Canada le 17 novembre 2022.
Martelly a été sanctionné aujourd’hui en vertu du décret présidentiel 14059 pour s’être livré ou avoir tenté de se livrer à des activités ou à des transactions qui ont contribué de façon importante à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production, ou qui présentent un risque important de contribuer de façon importante. L’action de sanctions d’aujourd’hui impose plusieurs interdictions liées à Martelly, et l’OFAC a ajouté Martelly à la liste des sanctions basées sur un menu non SDN (liste NS-MBS).
L’OFAC a coordonné étroitement avec la Drug Enforcement Administration sur cette action de sanctions.
SANCTIONS IMPLICATIONS
À la suite de cette action, l’OFAC impose les interdictions suivantes décrites à l’article 2 de l’E.O. 14059 : (1) il est interdit aux institutions financières américaines d’accorder des prêts ou des crédits à Martelly ; (2) Toutes les transactions en devises étrangères qui sont soumises à la juridiction des États-Unis et dans lesquelles Martelly a un intérêt sont interdites ; et (3) il est interdit aux personnes des États-Unis d’investir ou d’acheter des quantités importantes d’actions ou d’instruments de dette de Martelly.
Les personnes des États-Unis s’exposent à des sanctions civiles ou pénales en cas de violation de l’E.O. 14059. Il est également interdit aux personnes non américaines de provoquer ou de conspirer pour amener des personnes américaines à violer sciemment ou involontairement les sanctions américaines, ainsi que de se livrer à un comportement qui se soustrait aux sanctions américaines. Les directives d’application des sanctions économiques de l’OFAC fournissent plus d’informations sur l’application des sanctions américaines par l’OFAC, y compris les facteurs que l’OFAC prend généralement en compte pour déterminer une réponse appropriée à une violation apparente.
Document traduit de l’anglais au Français
