Dans le cadre des sanctions internationales, le Ministre de la Justice et de la sécurité publique, Me Carlos Hercules a informé au micro de Magik 9 ce matin du 27 Août que le Gouvernement Garry Conille a pris l’initiative d’envoyer des correspondances à 4 pays, les Etats-unis, le Canada, la République dominicaine et le Royaume pour solliciter les dossiers des sanctions. Cette démarche doit permettre à la justice haïtienne d’avancer de son côté. Ces 4 pays ont pris officiellement des sanctions contre des personnalités politiques et économiques du pays.
Me Carlos Hercule avait aussi informé que le Ministère n’a pu retracer dans ces archives, les correspondances que l’ancien gouvernement aurait expédié à ces pays pour solliciter le dossier de ces personnes sanctionnées, comme il a été dit en 2022 et 2023 par la Ministre Emmelie Prophète.
Toutefois, notre rédaction a reçu cet après-midi deux correspondances (REF MAEC/CT/JVG/mnn/22-0179, et REF MAEC/CT/JVG/mnn/22-0181), l’une est adressée à la ministre Mélanie Joly du Canada et l’autre au Secrétaire d’Etat américain, Anthony Blinken portant la signature de l’ex-ministre Jean V. Généus. Elles stipulent entre autres ce qui suit :
“J’ai l’honneur de vous informer que le Gouvernement haïtien a pris note des mesures restrictives adoptées par le Gouvernement canadien contre certains citoyens haïtiens, parmi lesquels des anciens et actuels titulaires de charges publiques, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 2653 (2022) du 21 octobre 2022 du Conseil de Sécurité des Nations Unies établissant un régime de sanctions spécifiques, ciblant les chefs de gangs armés qui opèrent en Haïti et tous ceux qui les soutiennent en finances et en armes.
A ce propos, je vous fais part de la demande du Gouvernement haïtien, en vertu de l’entraide judiciaire entre les deux pays, de recevoir, à travers les canaux appropriés, les informations utiles sur les faits reprochés à chacun d’eux, de manière à permettre aux instances judiciaires d’initier des procédures pénales conformément à notre législation nationale.
Vous voudrez bien noter, Madame la Ministre, que cette demande s’inscrit dans le cadre des efforts pour combattre l’impunité, la corruption et renforcer le système judiciaire et l’état de droit en Haïti, un des thèmes prioritaires de la coopération entre nos deux pays.”
Des requêtes qui depuis 2022, sont restées sans suite semble t’il.
Le Ministre de la Justice Me Carlos Hercules, avocat de formation et ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, a décidé d’insister afin que les faits et indices à l’encontre des sanctionnés soient transmis à la justice haïtienne. Les tribunaux haïtiens pourront donc juger des faits et crimes reprochés par ces pays unilatéralement et l’action publique sera mise en mouvement.
La rédaction
