La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu un arrêt-ordonnance ce mercredi dans lequel elle annule les mandats de comparution émis par le juge d’instruction Benjamin Félismé contre les conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, indexés dans le scandale de corruption de la BNC.
Selon cet arrêt-ordonnance, les CP Vertilaire, Gilles et Augustin ont tous le statut de président de la République et, de ce fait, ils ne sont passibles que par devant la Haute cour de justice, qui n’existe pas actuellement (NDLR).
Les juges Dufresne Guillaume, Adonis Toussaint et Jean-Claude Dabrésil soutiennent, dans leur arrêt-ordonnance, que le juge d’instruction peut toujours continuer à travailler sur le dossier.
Leur décision a été saluée par Me Guerby Blaise, l’un des avocats du CP Vertilaire, qui avait saisi la cour d’appel. Il affirme que c’est le droit qui a triomphé, rappelant que les conseillers-présidents ne peuvent être poursuivis que par la Haute Cour de justice.
Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin sont indexés pour avoir demandé à M. Raoul Pierre-Louis, qui dirigeait à l’époque le conseil d’administration de la BNC, la somme de 100 millions de gourdes pour le maintenir à son poste.
Les CP avaient reconnu avoir bénéficié des avantages offerts par la BNC, notamment d’une carte de débit, mais ils ont toujours nié avoir voulu soudoyer le dirigeant de la banque nationale de crédit, qui a été aussi renvoyé par l’Ex-PM Garry Conille.
La rédaction
