Les avocats de Donald Trump avaient demandé l’annulation de deux condamnations, l’une au pénal, l’autre au civil. Ces recours ont été rejetés mardi par la justice de l’État de New York, qui a toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat du futur président dans l’affaire dite « Stormy Daniels ».
Dans le cas de sa condamnation pénale au printemps, les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat du bientôt 47e président des États-Unis, le 20 janvier 2029.
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a plaidé que la cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler “immédiatement” l’inculpation et le verdict de culpabilité décidé par le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle. Il a défendu que l’immunité d’un président-élu n’existe pas et que même après l’investiture, l’immunité temporaire de président en exercice ne justifierait pas d’écarter un verdict de culpabilité voté à l’unanimité des jurés.
Les avocats de Donald Trump avaient invoqué la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il « annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury ».
Donald Trump avait été jugé en mai coupable de paiements dissimulés de 130 000 dollars avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Donald Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de « bidon », il a accusé la justice de New York d’être instrumentalisée par ses adversaires politiques.
Le procureur Bragg propose donc au juge des « arrangements » pour que la procédure pénale ne « pèse » pas sur la seconde présidence Trump : que le condamné ne se voit pas imposer une « peine d’incarcération » ou que « la procédure soit suspendue durant le mandat » de quatre ans.
Condamné une fois au pénal et trois fois au civil à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire se dégager par l’abandon de deux procédures pénales, grâce à un arrêt de la Cour suprême et à sa réélection. Au civil, il a été condamné à 454 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières au sein de Trump Organization.
La rédaction
