Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels, le juge de New York rejetant son recours sur la base de l’immunité présidentielle.
Les avocats de Donald Trump invoquaient la présomption d’immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des États-Unis par la Cour suprême pour demander l’annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.
Mais le juge Juan Merchan conclut dans sa décision que les actes visés n’avaient aucun caractère officiel et n’étaient donc pas couverts par l’immunité présidentielle.
Il ajoute que, même si des éléments à charge ont été utilisés à tort, cela n’a pas pesé face aux preuves écrasantes de culpabilité de l’accusé.
Reconnu coupable
Donald Trump a été reconnu coupable dans cette affaire de falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016, mais le prononcé de sa peine a été reporté à plusieurs reprises.
Ils faisaient valoir qu’une partie des preuves et témoignages à charge n’auraient pas dû être présentés au procès, car relevant de ses actes officiels, en vertu de cet arrêt ultérieur.
À la suite de sa victoire au scrutin du 5 novembre, ses avocats ont présenté un nouveau recours, invoquant son statut de président élu, incompatible selon eux avec le verdict.
Le juge Merchan a sollicité au début du mois les arguments des deux parties à ce sujet, mais n’a pas encore statué sur ce recours, selon RFI.
L’accusation s’oppose à une annulation pure et simple, mais se dit disposée à des « arrangements » pour que la procédure pénale ne « pèse » pas sur la seconde présidence Trump.
