Le projet de loi « S.896/HR 1684, The Haiti Collusion Transparency Act of 2023” a été adopté hier mardi à l’unanimité. Il doit être adopté au Sénat et promulgué par le président pour entrer en vigueur.
Ce projet de loi porte sur la transparence en ce qui concerne les liens entre les gangs et les acteurs politiques et économiques en Haïti.
En vertu de ce texte, le Département d’État américain doit fournir un rapport annuel au Congrès sur les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti.
De son côté, le président (des États-Unis) imposera des sanctions en matière de visa et de propriété aux personnes identifiées dans le rapport.
Ce rapport doit identifier les principales organisations criminelles en Haïti, dresser la liste des membres des élites politiques et économiques haïtiennes ayant des liens avec elles.
Il doit aussi évaluer comment la collusion entre les élites politiques et économiques haïtiennes et les bandes criminelles constitue une menace pour le peuple haïtien et les intérêts nationaux des États-Unis.
Enfin, le rapport doit évaluer les mesures que les gouvernements des États-Unis et d’Haïti pourraient adopter pour faire face à ces menaces.
Le projet de loi souligne que dans certaines circonstances, “Le président peut renoncer aux sanctions”.
Le vote de la Chambre des représentants est salué par plusieurs personnalités notamment la Congresswoman Sheila Cherfilus McCormick.
Elle souligne que l‘adoption de cette loi va mieux adresser le chaos dans lequel patauge Haïti.
Pour sa part, le pasteur Grégory Toussaint de l’Église Tabernacle de Gloire, l’un des supporteurs de cette loi, a remercié le réseau officiel des Haïtiano-américains élus aux États-Unis (NHEON), les pasteurs partenaires, les psalmistes, les organisations et tous les membres du Congrès américain qui ont soutenu et voté en faveur de ce projet de loi.
Il souligne que “Vos pétitions, vos courriels, vos appels et la marche internationale du 9 juillet ont eu un impact considérable”.
La Rédaction
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