INSERTION DEMANDEE
SYNOPSIS POUR UNE MEILLEURE APPREHENSION
DE LA PROPOSITION D’AMENDEMENT DE RENMEN AYITI
DE LA CONSTITUTION DE 1987 AMENDEE EN 2011
Aujourd’hui, le peuple haïtien évolue dans un labyrinthe sociopolitique dans lequel il lui est difficile de trouver, sans l’aiguillage constitutionnel, le fil d’Ariane qui lui permettrait de s’en sortir par le biais d’élections libres, honnêtes et démocratiques. Alors, et alors seulement, de ces élections émergeraient ses représentants légitimes, désireux et capables de diriger la Nation vers un nouveau soleil, brillant pour tous les enfants d’Haïti.
Malgré les doutes, les atermoiements et les hésitations, RENMEN AYITI a pensé qu’il était opportun de répondre à l’appel. Ainsi, le parti a proposé des amendements à la constitution.
Ci-après, quelques remarques particulières sur les principaux points retenus dans la proposition d’amendement de RENMEN AYITI, laquelle, loin de s’orienter vers une révision constitutionnelle, se base sur une certaine approche du travail que la 50ème Législature aurait pu entreprendre en 2011.
Ce travail d’importance réalisé, en attendant la refonte constitutionnelle, servira de constitution de transition comme cela a été fait au Congo Kinshasa le 5 Avril 2003 à un moment où les principaux partis politiques ne pourraient pas s’entendre sur la constitution à mettre en application. Cela a été aussi le cas en Haïti le 12 août 1946. En vue de laisser à la Constituante le temps nécessaire, la Constitution du 15 juillet 1932 fut amendée et remise en vigueur (pour remplacer celle de 1935 amendée en 1944).
1.- Pour que la notion de l’équité de genre, introduite dès le Préambule, devienne l’expression d’une solidarité haïtienne entre les sexes, il faudra que les textes le reflètent en habituant les cerveaux à l’exercice de sa pratique. Ainsi, l’application en a été faite à travers le texte de la proposition d’amendement.
2.- En 2011, la question de la langue a été à la source de la mise en question de l’existence même d’une charte fondamentale. S’il faut entreprendre une consultation populaire sur un texte constitutionnel, ne faudra-t-il pas qu’il lui soit présenté dans la langue commune qu’est le Créole ? Dans cet esprit, l’article 5 est divisé en deux sections, la première reconnaissant la communauté partagée du Créole entre tous les Haïtiens et toutes les Haïtiennes, la deuxième incluant le français pour doter le pays de deux langues officielles.
3.- La question de l’intégration de la diaspora dans la vie politique du pays impliquant notamment la double nationalité, a été le fer de lance des promoteurs de l’amendement en 2011. En ce sens, le titre II a été complètement réaménagé prioritairement en vue de faciliter la participation politique des Haïtiens et Haïtiennes de l’extérieur qui ont fait le choix d’une deuxième citoyenneté en vue de s’intégrer dans leur terre d’accueil ; en second lieu, l’attention s’est aussi portée sur l’inclusion des étrangers naturalisés Haïtiens. Le titre V a été modifié au niveau des conditions d’éligibilité aux différentes fonctions législatives et charges politiques.
4.- En 2011, un deuxième fer de lance fut la nécessité d’harmoniser les mandats des élus en vue de réduire le poids de la fréquence des élections sur le Budget national. A cette fin, on propose de ramener le mandat de tous les élus à cinq (5) ans, ce qui résulte en la tenue d’élections générales tous les cinq ans.
5.- Des questions politiques épineuses ont été prises en considération :
a) Le concept du Pouvoir Exécutif à deux têtes, loin de proposer une collaboration entre le Président et son Premier Ministre, entrave la bonne marche de la gouvernance. Par conséquent, il est prévu que le Président de la République choisisse en toute liberté son bras droit et puisse le renvoyer pareillement. Toutefois, il peut aussi être renvoyé sur demande de l’une ou l’autre des deux Chambres Législatives. Cette approche élimine la procédure d’interpellation du Premier Ministre et réduit la capacité de nuisance des Parlementaires qui, à travers les amendements, avaient transformé le droit de contrôle de l’Exécutif par le Législatif en dictature parlementaire. Par ailleurs, il est indiqué que le Président de la République prête serment par-devant la Cour de cassation et non plus par-devant le Pouvoir Législatif. De plus, le chef de l’Etat devient comptable des actes du Pouvoir Exécutif et doit aussi rendre compte de la bonne gouvernance de l’Etat durant son mandat.
b) La solution en cas de vacance présidentielle a été ramenée vers la Cour de cassation et non abordée par des négociations politiques maladroites. L’expérience n’aura-t-elle pas démontré que cette démarche est celle qui tient compte de la continuité de l’Etat et de la suprématie de la Nation sur les stratégies partisanes de prise du pouvoir ?
c) L’épineuse question de la décharge des serviteurs de l’Etat, traitée politiquement, et qui a toujours timoré les patriotes compétents et de bonne foi, a été résolue dans l’obligation d’une décharge annuelle.
d) L’administration de la Commune est confiée directement à un seul personnage, Maire ou Mairesse, afin d’éviter les conflits entre premier magistrat et assesseurs qui souvent handicapent la bonne marche des municipalités.
6.- Les dispositions transitoires sont importantes. Elles adressent, entre autres, les activités d’un Conseil Electoral Provisoire, le traitement de l’inconstitutionnalité des lois en attendant le fonctionnement d’un Conseil Constitutionnel, les délais de résidence ou de démission en vue de permettre une plus large participation des citoyennes et citoyens au processus électoral en tant que candidats(es).
7.- Au niveau des dispositions finales, la décision de soumettre tout amendement au seul souverain, le peuple haïtien, par voie référendaire, se révèle incontournable.
Le temps imparti pour ce travail ayant été très limité, les efforts consentis ont été à la dimension de l’implication et de l’engagement citoyens.
L’amendement constitutionnel raisonnable est un des éléments de stabilité politique.
A cette fin, suit la proposition d’un amendement réaliste et consolidé de RENMEN AYITI.
Port-au-Prince, Haïti, le 30 décembre 2024.
RENMEN AYITI
Télécharger Aide-memoire proposition amendement Renmen Ayiti
et la révision d’Amendement de Renmen Ayiti
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