Port-au-Prince, le 3 Janvier 2025
Communiqué de presse
Pour publication immédiate
Arrivé au terme de sa mission de trois mois, le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) a remis son rapport final qui résume l’ensemble des propositions reçues des secteurs organisés de la vie nationale et des partis politiques concernant le projet de révision constitutionnelle. Pour respecter la volonté exprimée par une majorité d’acteurs rencontrés, le GTC recommande, dans la mesure du possible, la mise en place d’une Assemblée Constituante pour délibérer sur un texte constitutionnel avant tout vote référendaire. Cette démarche vise à renforcer la légitimité du processus de révision constitutionnelle et à en assurer un caractère démocratique, transparent et participatif. Le GTC appelle les parties prenantes de la crise à renouer le dialogue afin de parvenir rapidement à un consensus essentiel pour la réussite des grands chantiers de transition. Il souligne que trouver un large accord sur la révision constitutionnelle ne sera pas facile tant que la crise politique n’aura pas trouvé de solution concrète et que la situation sécuritaire ne se sera pas améliorée.
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Le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) a remis son rapport final au Secrétaire Exécutif de la Conférence Nationale, Dr. Louis Naud Pierre, le 3 janvier 2025, conformément au décret du 17 juillet 2024 qui porte création de la Conférence Nationale. Ce décret prévoit que le GTC avait trois mois pour consulter « des acteurs, associations, organisations, mouvements et groupes d’intérêt » (article 2) de la vie nationale afin de présenter « l’ensemble des propositions pour l’élaboration d’une nouvelle constitution » (article 21).
Le GTC informe l’opinion publique qu’il a rencontré de nombreuses difficultés durant ses trois mois d’activité, en raison de la crise multidimensionnelle que traverse le pays. La fermeture de l’aéroport de Port-au-Prince, l’isolement de la capitale et la dégradation continue de la sécurité ont empêché les déplacements vers les provinces pour les assises départementales prévues, ainsi que les rencontres avec la diaspora à l’étranger.
La crise politique actuelle a créé une atmosphère lourde qui a rendu difficile une réflexion sereine et participative sur une question aussi sensible et cruciale que la révision constitutionnelle. En outre, malgré l’autonomie complète dont jouit le GTC, son travail a subi les contrecoups des luttes ardues au plus haut niveau de l’échiquier politique. En effet, certaines entités politiques ou de la société civile ont mis en avant des raisons conjoncturelles (tel le climat politique délétère, l’insécurité généralisée et même leur grief contre les autorités de la transition) pour décliner l’invitation à participer au processus. Bien qu’ils reconnaissent la nécessité de réviser la loi fondamentale avant les prochaines élections, plus de la moitié des acteurs consultés ont souligné que la priorité actuelle devait être la sécurité, reléguant ainsi d’autres projets nationaux, y compris celui de la constitution, au second plan.
Toutefois, le GTC se réjouit d’avoir pu, malgré les obstacles, consulter de nombreux secteurs organisés du pays dont les contributions seront des éléments précieux pour la future révision constitutionnelle, une fois les conditions réunies. Dans un souci de transparence, en plus des procès-verbaux des rencontres tant virtuelles qu’en présentiel remis au Secrétariat technique de la Conférence Nationale, le GTC publie également les positions des secteurs ayant accepté de soumettre leurs avis, recommandations et réserves par écrit. Certaines entités ont demandé un délai additionnel pour finaliser leurs recommandations (voir liste en annexe).
C’est avec un sentiment de devoir accompli que le GTC publie aujourd’hui un document contenant les propositions écrites reçues des différents secteurs de la vie nationale. Cependant, cela ne constitue qu’une première étape vers la révision constitutionnelle. Ainsi, le GTC invite le Comité de Pilotage à explorer les moyens, en collaboration avec les autorités de la transition et les partis politiques, pour :
1- Compléter au besoin le travail du GTC par la tenue des assises départementales inclusives. Celles-ci doivent permettre aux organisations des régions les plus reculées d’Haïti de participer pleinement à l’exercice.
2- Evaluer la volonté exprimée par une majorité d’acteurs en faveur d’une Assemblée Constituante avant le vote référendaire. Le rapport du GTC, enrichi des propositions émanant des assises départementales, pourrait servir de base aux travaux et délibérations de l’Assemblée Constituante.
3- Respecter également la demande des acteurs qui appellent à trouver une solution à la crise politique actuelle qui demeure un obstacle à tout processus participatif sur la question constitutionnelle. Il semble difficile de parvenir à un consensus suffisant sur la révision constitutionnelle et sur un calendrier électoral réaliste, tant que la crise politique n’aura pas trouvé une issue concrète et que la situation sécuritaire ne s’améliorera pas. Le GTC invite donc les protagonistes de la crise à renouer le dialogue pour établir ce consensus indispensable à la réussite des grands chantiers de transition.
Pour le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC)
Signé : Jerry Tardieu
COMMUNIQUÉ DE PRESSE FINAL DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONSTITUTION (3 JANV 2025)__ 2
