ÉTABLISSEMENT ET MISE EN ŒUVRE DU
« DÉPARTEMENT DE L’EFFICACITÉ GOUVERNEMENTALE » DU PRÉSIDENT
DÉCRET
En vertu de l’autorité qui m’est conférée en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est ordonné par la présente :
Chapitre 1. But. Ce décret établit le Département de l’efficacité gouvernementale pour mettre en œuvre le programme DOGE du président, en modernisant la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l’efficacité et la productivité du gouvernement.
Paragraphe 2. Définitions. Tel qu’utilisé dans cet ordre :
- a) Le terme « Agence » a le sens qui lui est donné à l’article 551 du titre 5 du Code des États-Unis, sauf que ce terme n’inclut pas le bureau exécutif du président ou l’une de ses composantes.
(b) « Chef d’agence » désigne le plus haut fonctionnaire d’une agence, tel que le secrétaire, l’administrateur, le président ou le directeur, sauf indication contraire dans le présent arrêté.
- Structure DOGE. a) Réorganisation et changement de nom du Service numérique des États-Unis. Le Service numérique des États-Unis est par la présente renommé publiquement Service DOGE des États-Unis (USDS) et sera établi au sein du Bureau exécutif du Président.
- b) Création d’une organisation temporaire. Il y aura un administrateur de l’USDS établi dans le bureau exécutif du président qui rendra compte au chef de cabinet de la Maison Blanche. Il est en outre établi au sein de l’USDS, conformément à l’article 3161 du titre 5 du Code des États-Unis, une organisation temporaire connue sous le nom de « l’organisation temporaire du service DOGE DES ÉTATS-UNIS ». L’organisation temporaire du service DOGE DES ÉTATS-UNIS sera dirigée par l’administrateur de l’USDS et se consacrera à l’avancement du programme DOGE de 18 mois du président. L’organisation temporaire du service DOGE DES ÉTATS-UNIS prendra fin le 4 juillet 2026. La résiliation de l’organisation temporaire du service DOGE DES ÉTATS-UNIS ne doit pas être interprétée comme impliquant la résiliation, l’atténuation ou la modification de toute autre autorité ou disposition de la présente ordonnance.
(c) Équipes DOGE. En consultation avec l’USDS, chaque chef d’agence doit constituer au sein de ses agences respectives une équipe DOGE d’au moins quatre employés, qui peut inclure des employés spéciaux du gouvernement, embauchés ou affectés dans les trente jours suivant la date de la présente ordonnance. Les chefs d’agence sélectionnent les membres de l’équipe DOGE en consultation avec l’administrateur de l’USDS. Chaque équipe DOGE comprendra généralement un chef d’équipe DOGE, un ingénieur, un spécialiste des ressources humaines et un avocat. Les chefs d’agence doivent s’assurer que les chefs d’équipe DOGE coordonnent leur travail avec l’USDS et conseillent leurs chefs d’agence respectifs sur la mise en œuvre du programme DOGE du président.
Article 4. Moderniser la technologie et les logiciels fédéraux afin de maximiser l’efficacité et la productivité. (a) L’administrateur de l’USDS doit lancer une initiative de modernisation des logiciels afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des logiciels, de l’infrastructure de réseau et des systèmes de technologie de l’information (TI) à l’échelle du gouvernement. Entre autres choses, l’administrateur de l’USDS doit travailler avec les chefs d’agence pour promouvoir l’interopérabilité entre les réseaux et les systèmes de l’agence, assurer l’intégrité des données et faciliter la collecte et la synchronisation responsables des données.
(b) Les chefs d’agence doivent prendre toutes les mesures nécessaires, en coordination avec l’administrateur de l’USDS et dans toute la mesure compatible avec la loi, pour s’assurer que l’USDS a un accès complet et rapide à tous les dossiers, systèmes logiciels et systèmes informatiques non classifiés de l’agence. USDS doit adhérer à des normes rigoureuses de protection des données.
(c) Ce décret remplace tous les décrets et réglementations antérieurs, dans la mesure où ils sont soumis à un amendement présidentiel direct, qui pourraient constituer un obstacle à l’accès de l’USDS aux dossiers et systèmes de l’agence comme décrit ci-dessus.
Article 5. Dispositions générales. (a) Aucune disposition de la présente ordonnance ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque manière que ce soit :
- i) l’autorité conférée par la loi à un département ou à un organisme exécutif, ou à son chef ; ou
(ii) les fonctions du Directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.
(b) La présente ordonnance sera mise en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.
(c) La présente ordonnance n’a pas pour objet de créer et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par toute partie à l’encontre des États-Unis, de ses départements, agences ou entités, de ses dirigeants, employés ou agents, ou de toute autre personne.
LA MAISON BLANCHE,
20 janvier 2025.
