Afin de mieux gérer le rôle positif de l’Internet, de créer un bon environnement réseau, de prévenir et d’intervenir dans la dépendance des mineurs à Internet et d’aider les mineurs à adopter de bonnes habitudes d’utilisation d’Internet, l’administration chinoise du cyberespace a proposé, mercredi 2 août 2023, une loi privant les mineurs d’Internet pendant la nuit ; ce, conformément à la loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine, à la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine, à la loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs et à d’autres lois et règlements administratifs, ainsi qu’aux dispositions pertinentes sur la protection des réseaux de mineurs.
Afin de protéger les droits et les intérêts des mineurs en matière d’informations personnelles et d’encourager les parents à initier le mode mineurs pour mineurs, les terminaux intelligents mobiles, les applications et les plateformes de distribution d’applications fournissent des fonctions et des services pratiques pour la gestion parentale, facilitent l’exercice par les parents de leurs obligations de tutelle et aident les mineurs à acquérir de bonnes habitudes en ligne.
Les parents peuvent utiliser des comptes liés pour examiner les téléchargements d’applications en mode mineur, exemptant ou interdisant aux utilisateurs de télécharger et d’installer des applications spécifiques.
Le principe de la classification par âge:
Les terminaux intelligents mobiles, les applications et les plateformes de distribution d’applications fournissent, sur la base des caractéristiques de développement physique et mental des mineurs d’âges différents, aux utilisateurs de différents âges des informations et des services adaptés à leur développement physique et mental en évaluant des éléments tels que les types de produits, le contenu et les fonctions. La conception de la classification par âge est divisée selon les 5 tranches d’âge suivantes :
1. Moins de 3 ans;
2. Plus de 3 ans et moins de 8 ans;
3. 8 ans et moins de 12 ans;
4. Plus de 12 ans et moins de 16 ans;
5. Plus de 16 ans et moins de 18 ans.
Gestion de la durée d’utilisation
(1) Dans le mode mineur pour les utilisateurs de moins de 8 ans, le terminal intelligent mobile devrait prendre en charge la durée totale d’utilisation par défaut ne dépassant pas 40 minutes, tout en prévoyant des opérations d’exemption parentale;
(2) En mode mineur pour les utilisateurs âgés de plus de 8 ans et de moins de 16 ans, la durée totale d’utilisation par défaut ne dépasse pas 1 heure, tout en prévoyant des opérations d’exemption parentale;
(3) Dans le mode mineur pour les utilisateurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, la durée totale d’utilisation par défaut ne dépasse pas 2 heures, tout en prévoyant des opérations d’exemption parentale;
(4) En mode mineur, lorsque l’utilisateur mineur utilise le terminal intelligent mobile pendant plus de 30 minutes consécutives, le terminal intelligent mobile émet un rappel de repos;
(5) En ce qui concerne les mineurs, il est interdit aux terminaux intelligents mobiles de fournir des services aux mineurs de 22h00 à 6h00 le lendemain;
Ces restrictions entreront en vigueur le 2 septembre après une consultation publique obligatoire.
L’annonce des nouvelles mesures mercredi a provoqué la chute à la Bourse de Hong Kong de plusieurs entreprises chinoises du secteur technologique, telles que Tencent (près de 3%) et Baidu (-3,75%). Selon Diaro Libre.
Source : Cyberspace Administration of China
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