Le Sénat Dominicain a approuvé vendredi en deuxième lecture un projet de loi controversé exonérant d’une taxe tarifaire une catégorie de bateaux de luxe, dont des yachts et des bateaux à voile.
Selon le projet de loi, approuvé par les sénateurs lors d’une session extraordinaire tenue ce vendredi, les yachts, yachts de compétition, bateaux à moteur, motos aquatiques ou jetski, bateaux à voile et autres bateaux ne paieront pas d’impôts pendant 10 ans, à compter de la date de promulgation de la loi.
La même initiative, proposée par les sénateurs Alexis Victoria Yeb et Ginette Bournigal, prévoit que les investissements réalisés dans des zones d’infrastructure en faveur du tourisme nautique bénéficieront d’exonérations fiscales.
Ils préconisent de promouvoir la République dominicaine comme destination pour le tourisme nautique.
L’article 48 du projet exonère de la taxe foncière sur les terrains qui sont utilisés dans les activités nautiques.
« Exonération totale de la taxe à l’importation, de la contribution ou de la taxe qui incombe à l’importation de matériaux, d’équipements, de meubles et d’accessoires utilisés dans la construction, la réhabilitation et l’équipement commercial de l’activité de service ou des produits liés au tourisme nautique de plaisance », précise le chiffre deux de l’article 48 du projet.
La Rédaction
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