Qu’est-ce que l’OFAC et que fait-il ?
L’Office of Foreign Assets Control administre et applique des programmes de sanctions économiques principalement à l’encontre de pays et de groupes d’individus, tels que les terroristes et les trafiquants de stupéfiants. Les sanctions peuvent être globales ou sélectives, utilisant le blocage des actifs et les restrictions commerciales pour atteindre les objectifs de la politique étrangère et de la sécurité nationale.
La liste de sanctions de l’OFAC contient des informations sur les cibles actuelles des sanctions imposées par les États-Unis. L’OFAC maintient à jour plusieurs listes de sanctions, chacune traitant d’un groupe de cibles. Voici les listes des sanctions de l’OFAC.
- Liste consolidée des sanctions
- Liste d’identification des sanctions sectorielles
- Liste des fraudeurs aux sanctions étrangères
- Liste du Conseil législatif palestinien non-SDN
- Liste des institutions financières étrangères soumises à des sanctions concernant les comptes de correspondants ou les comptes de passage (liste CAPTA)
- Liste des sanctions par menu (liste NS-MBS) non-SDN
- Liste des entreprises du complexe militaro-industriel chinois non-SDN (liste NS-CMIC)
Les listes de sanctions les plus importantes sont :
- La liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) : une liste de personnes et de sociétés contrôlées par des pays visés par les sanctions américaines ou agissant en leur nom.
- La liste consolidée des sanctions : une liste contenant toutes les informations relatives aux sanctions qui ne sont pas intégrées à la liste SDN.
Les sanctions de l’OFAC sont réparties en deux catégories :
- Sanctions globales : interdiction de tout type de transaction entre les États-Unis et un pays sanctionné, par exemple, la Corée du Nord, la Syrie ou le Soudan.
- Sanctions non globales : limitation des transactions entre les États-Unis et une entreprise, un individu ou un secteur spécifique, par exemple les partisans ou les financiers d’un régime politique inamical.
Qui doit se conformer aux sanctions de l’OFAC ?
Tous les individus, banques, sociétés de services financiers et autres établissements financiers obligés qui exercent dans la juridiction des États-Unis doivent se conformer aux sanctions de l’OFAC. Pour les banques et les autres fournisseurs de services financiers, cela implique d’intégrer une fonctionnalité de recherche des sanctions de l’OFAC aux programmes LCB/FT internes et de filtrer les nouveaux clients par rapport à cette liste OFAC avant de débuter une relation commerciale.
Les violations des sanctions sont passibles d’amendes pouvant atteindre 20 millions de dollars et de peines de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans pour les personnes impliquées.
L’OFAC accorde certaines exemptions de sanctions si l’on adresse une demande auprès du département du Trésor.
Source : site OFAC, complyadvantage
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