RÉPONSE DU GOUVERNEMENT DOMINICAIN AU COMMUNIQUÉ DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OEA
Santo Domingo, 28 septembre 2023. Le gouvernement dominicain remercie le Secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro, pour son appel au dialogue sur le différend qui a surgi avec Haïti au sujet de la construction unilatérale et illégale d’un canal de dérivation sur le fleuve Dajabón. La République dominicaine reconnaît que le dialogue est le mécanisme idéal pour résoudre tout différend ; mais un dialogue efficace exige que les deux parties possèdent non seulement la bonne foi, mais aussi les capacités institutionnelles nécessaires et le contrôle effectif de leur territoire pour mettre en œuvre les solutions convenues.
La Constitution stipule que le territoire de la République dominicaine est inaliénable.
Elle ajoute que les fleuves et autres cours d’eau, la mer territoriale, le sol et le sous-sol marins, l’espace aérien et le spectre électromagnétique constituent le territoire national. La rivière Dajabón, qui prend sa source et son embouchure sur le territoire national, est inaliénable. Cette condition implique que son propriétaire, le peuple dominicain, ne peut, pour quelque raison que ce soit, être privé de son usage.
La construction unilatérale d’un canal de dérivation ayant la capacité de détourner le cours de l’eau de son cours naturel signifierait l’extinction possible du débit de la rivière en aval jusqu’à son embouchure. Concrètement, cela permettrait l’aliénation d’un bien public essentiel, qui soutient les activités productives de la région et ses ressources naturelles.
Il est de la responsabilité des autorités dominicaines d’assurer l’utilisation durable et la protection des rivières frontalières. Il est donc nécessaire que la contrepartie haïtienne arrête immédiatement la construction unilatérale et illégale du canal de dérivation relié à la rivière Dajabón-Masacre, jusqu’à ce que des études soient réalisées, par des techniciens indépendants et d’un commun accord, pour déterminer l’ampleur, l’impact et les bénéficiaires des travaux.
Le gouvernement haïtien aurait dû fournir en temps utile les informations relatives aux études cartographiques, topographiques, géologiques, géotechniques, hydrologiques et d’impact environnemental nécessaires pour évaluer les avantages et les risques du projet. Les autorités du Ministère haïtien de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (MARNDR) ont elles-mêmes reconnu dans un document soumis de manière informelle que le projet était dépourvu de plans au moment de sa mise en œuvre.
Le gouvernement dominicain reste ouvert au dialogue avec les autorités haïtiennes, mais seulement à la condition qu’elles décident d’arrêter la construction d’un canal de dérivation sur la rivière Dajabón-Masacre.
Nous demandons instamment à l’OEA, par l’intermédiaire du Secrétaire général, d’user d’urgence de ses bons offices conformément au mandat défini dans sa Charte, et en particulier dans son article 2 (C), afin d’assurer une solution pacifique au différend actuel et d’empêcher une nouvelle détérioration des relations entre les deux pays. Ceci est d’autant plus important que le moment est délicat, puisque dans quelques jours le Conseil de Sécurité des Nations Unies décidera du déploiement d’une mission multinationale de sécurité et de soutien en Haïti pour rétablir l’ordre public et l’institutionnalité dans l’Etat voisin.
Le gouvernement dominicain demande au Secrétaire général de se rendre d’urgence dans la zone concernée, de recueillir les informations pertinentes et de soumettre un rapport détaillé au Conseil permanent de l’OEA pour qu’il l’examine.
Le gouvernement dominicain invite le Conseil permanent de l’OEA à se pencher sur cette situation.
En outre, le gouvernement dominicain se réserve le droit de recourir aux autres organes de l’OEA ou à tout autre organe de l’OEA ou à tout autre organisme international pertinent.
Il est dans l’intérêt des deux États de parvenir à un accord, obtenu par le dialogue, pour l’utilisation des sources hydrographiques partagées et qui respecte l’esprit et la lettre du traité de paix, d’amitié perpétuelle et d’arbitrage du 20 février 1929.
Fin
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