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Note conjointe sur la contrebande : jusqu’à 500,000 gourdes d’amendes à la mairie de Ouanaminthe

Lequotidien509 by Lequotidien509
novembre 14, 2023
in Analyse, International, National, République Dominicaine
Reading Time: 2 mins read
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Note conjointe sur la contrebande : jusqu’à 500,000 gourdes d’amendes à la mairie de Ouanaminthe
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La mairie de Ouanaminthe et le délégué départemental du Nordest ont signé une note conjointe dans le cadre des dispositions prises pour garder la frontière fermée et faire payer une amende à tous les contrebandiers.

La Délégation Départementale du Nord’est, la Direction Départementale du Ministère du Commerce et des Industries et la Mairie de Ouanaminthe informent le public en général et les commerçants tant formels qu’informels en particulier qu’il est aussi formellement interdit d’accéder au Pont frontalier et à la bande frontalière de la Commune de Ouanaminthe aux fins de traverser la Frontière et de revenir avec des marchandises.

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En conséquence, les personnes et les chauffeurs de tout type de véhicules surpris sur toute l’étendue de la Commune de Ouanaminthe en flagrant délit avec de marchandises de quelle que nature que ce soit en provenance de la République Dominicaine seront arrêtés et punis selon les lois haïtiennes sur la contrebande.

Les marchandises saisies seront détruites, distribuées ou vendues à la criée publique, les véhicules confisqués seront remis aux propriétaires sur présentation de documents légaux desdits véhicules, après avoir versé au trésor de la Mairie Ouanaminthe des amendes de cinquante mille (50,000.00) à cinq cent mille (500,000.00) gourdes, selon le classement qui sera fait par les signataires.

Cette note sera publiée à la diligence des institutions susmentionnées dans médias et les réseaux sociaux afin que nul n’en prétexte ignorance. Elle prend vingt-quatre (24) heures après sa publication.

Ouanaminthe, le 18 novembre 2023.

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Tags: businesscanada
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