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CONVENTION NATIONALE DE PÂQUES 2024 : Vers la Cour de Cassation

Indignés par les démarches peu orthodoxes de la CARICOM avec quelques secteurs haïtiens pour imposer à la Nation un Conseil Présidentiel de neuf membres pour assurer les charges de l’État; Considérant les prises de position publique de forces morales, religieuses, syndicales, professionnelles, paysannes, culturelles, sportives, politiques du pays et de la diaspora, déclarant ne pas s’associer à l’entreprise de la CARICOM pour la formation d’un Conseil Présidentiel de neuf membres; Les soussignés, citoyennes et citoyens haïtiens, réunis à l’extraordinaire ce dimanche de Pâques ont adopté par large consensus la CONVENTION NATIONALE : 1. Un Juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de juillet 2021 assure la Présidence Provisoire de la République et sera investi dans ses fonctions à la diligence du Pouvoir Judiciaire et le Cabinet Ministériel démissionnaire, actuellement en fonction. Le Président Provisoire de la République doit se porter garant de la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités internationaux dont Haïti est partie.

Lequotidien509 by Lequotidien509
avril 3, 2024
in Actualités, National
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CONVENTION NATIONALE DE PÂQUES 2024 : Vers la Cour de Cassation
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Insertion demandée

L’An 2024 et le 31 du mois de mars le dimanche de Pâques;

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Alarmés par la détérioration accélérée de la situation générale du pays depuis l’assassinat crapuleux du Président Jovenel Moïse;

Écœurés par les souffrances de la population frappée par des actes de terrorisme, la famine, les épidémies et subissant l’absence des services publics de base;

Conscients de l’effondrement quasi total des structures administratives, politiques et représentatives des Pouvoirs d’État;

Indignés par les démarches peu orthodoxes de la CARICOM avec quelques secteurs haïtiens pour imposer à la Nation un Conseil Présidentiel de neuf membres pour assurer les charges de l’État;

Considérant les prises de position publique de forces morales, religieuses, syndicales, professionnelles, paysannes, culturelles, sportives, politiques du pays et de la diaspora, déclarant ne pas s’associer à l’entreprise de la CARICOM pour la formation d’un Conseil Présidentiel de neuf membres;

Considérant que le recours à la Cour de Cassation constitueaujourd’hui la seule alternative constitutionnelle viable, légale,capable de rallier les parties prenantes haïtiennes vers un dénouement pacifique de la crise;

Les soussignés, citoyennes et citoyens haïtiens, réunis à l’extraordinaire ce dimanche de Pâques ont adopté par large consensus la CONVENTION NATIONALE suivante:

1. Un Juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé avant la vacance présidentielle de juillet 2021 assure la Présidence Provisoire de la République et sera investi dans ses fonctions à la diligence du Pouvoir Judiciaire et le Cabinet Ministériel démissionnaire, actuellement en fonction. Le Président Provisoire de la République doit se porter garant de la continuité de l’État, faire respecter les lois de la République, les conventions et traités internationaux dont Haïti est partie. 

2. Dans les 48 heures de sa prestation de serment, le Président Provisoire de la République, en concertation avec les parties prenantes haïtiennes, nomme un Premier Ministre de consensus pour la formation d’un Gouvernement d’Union Nationale, inclusif, avec un Cabinet Ministériel d’Exception de Mission.

3. Dans les 72 heures de son investiture, le Gouvernement de la République adopte en Conseil des Ministres, une feuille de route établie avec les parties prenantes haïtiennes pour fixer la mission et la durée de la transition en accordant la priorité à la sécurité, à l’adoption de mesures urgentes en faveur des couches les plus démunies, au renforcement de l’État à travers des réformes institutionnelles pour aboutir à des élections générales crédibles.

Les soussignés en appellent au patriotisme des uns et aux autres, mettant de côté les intérêts personnels pour sauver la Nation d’un naufrage imminent. Ils demandent à la population de rester vigilante et mobilisée pour défendre la constitution symbole de la souveraineté nationale.

Les soussignés demandent enfin aux partenaires internationaux de s’engager concrètement aux côtés du peuple haïtien et d’accompagner les nouveaux dirigeants haïtiens issus de la volonté d’une large majorité nationale pour réussir cette transition refondatrice devant garantir la restauration d’un ÉTAT DE DROIT.

La présente CONVENTION est adoptée et sera notifiée aux parties prenantes haïtiennes et à la communauté internationale, pour sortir de ses effets à telles fins que de droit.

Pour le suivi des présentes, l’Association Militaire d’Haïti, Institution Centenaire, Apolitique et reconnue d’Utilité Publique, comme organe facilitateur, formera un Secrétariat Ad Hoc de cinqmembres.

▲Liste des institutions et personnalités ayant siégé à l’Assemblée Extraordinaire du jour :

ORGANISATIONSREPRESENTANTS
Ordre des Défenseurs des Droits Humains (ORDEDH)Me Darbenzky Gilbert
Centre D’analyse et de Recherche en Instruction citoyenne (CARIC)Ralph Bregard Laforêt
Association des Jeunes Authentiques et Honnêtes (AJAH)Nicolson David Jean
CEHAHKettly Excellent
Parti Fédéraliste 
Congrès de Ouanaminthe 
Mouvement l’amour pour Haïti 
Coordination Nationale de la Société Civile Haïtienne (CONASCH) Amary Joseph Noel 
Confédération des Haïtiens pour la réconciliation (CHAR)Amary Joseph Noel
Groupe de Réflexion sur la Sécurité et la Défense Nationales (GRSDN) 
Haitian Americans United for Change Yves Jean
Mouvement Patriotique des Haïtiens conscients MPHCYves Jean
Haïti-Je-Mengage                                          Clairol Pierre Alexandre
ASAOValeska Maurice 
Tribune Politique des Femmes Marie Rebecca Guillaume  
Ayiti Dapre Fanm Peyizan ak Fanmi 
Regwoupman Fanm Fwontalye 
Mouvman Nasyonal Dominiken Ayisyen (MNDA)Prof. Amerigo Bernadel
Haitian Americans United for Change Clément Chrispin
LOD DemokratikJean Renel Senatus, 
• AyitiLegal (Collectif de 65 organisations politiques et citoyennes) 
Mouvman zansètRonald Joseph
SE-ONAWilgaud Michel, Fritz André Lalanne
Conditions des Organisations du Foyer de la REJean Noel
Konfederasyon Nationales des Voudouisans HaïtienAlix E. COMPAS
(COOR)Sitwane Potocole
Acuti PARDONBarthélémy Jean Robert
Force pour le Rétablissement des Institutions Républicaines Haïtiennes (FRIRH)Nay BRUNY
Organisation des Jeunes Progressistes (OJPDS)Someus LEONES
Zantray sosyete yo pou yon eta dedwa (ZANSÈT)Frantz Jules
Initiative Départementale contre la Traite et le Trafic des
Enfants
Gérald Guillaume
Confédération Nationale des Jeunes TravailleursJob CHERY
Citoyenne engagée et KRIFAGuerlyne RESIDOR
Défenseurs Sans Frontières des Droits HumainsLaucaunia RÉMY
Konbit pou sove Ayiti (KONSA)Wilford CINÉ, Garry Jean-Baptiste
SOS DémocratieMagnekell Regulus 
RENAJ-HAITI, LascahobasSem Lapaix
Force populaire national (FPN)Jean Claude Douyon
Mobilisation Démocratique pour le Relèvement d’Haïti (MDRH)Mc Guffie Leger
Cohésion Nationale des partis Politique Haïtienne (CONAPPH)Jean Wilner Senatus
Regroupement National des partis Politiques pour la
Libération d’Haïti
Charlevon CHARLES
Parti Politique (Pardon-Haïti)Robenson René
Parti de la Diaspora Haïtienne pour Haïti (MUDHAH)Maesonne POLYTE
LÒD DemokratikJean Renel SENATUS
Concentration Nationale pour le Respect de la Constitution(CONAPIREC 1987)Asnel Aléxandre
Nou se GrandansSuzeline ACCINTHE
Mouvman nan nom zansèt yoRonald Joseph
Organisation des Cadres pour Avancement d’HaïtiEvens Delise
Opozisyon Demokratik (BÒD, BCLO)Rilnor Acao
Association des Jeunes Entrepreneurs de la Grand’Anse(AJEG)Genève Desmond
Association Haïtienne des Ingénieurs et ArchitectesJean Enel Thélémaque
Chambre des Commerçants et Entrepreneurs HaïtiensEllen P. Auguste
Organisation pour le Développement et l’Avancement du Limbé
(ODAL)
Jonathan Guerrier
Comité d’Action Citoyenne de Pilate (CACP)Donald Janvier
Organisation des Jeunes des Bas-Limbé (OJBL/NORD)Jacques JY Duval
Initiative des Combattants pour l’Avancement et le Progrès
d’Haïti (ICAP)
Jean Chrisnel DÉCIME
Protocole d’Entente Nationale pour la Résolution de la CriseMaxo DORVIL
NAHESViviane GAUTHIER
Patriotisme Nationale d’Haïti (PANH)Moise LOUIS
Collectif des Enseignants Haïtiens pour une ÉDUCATION de Qualité (CENHEQ)Johnny BEAUZIL
Organisations pour une Nouvelle Haïti (FENNOH)Luckner DESIR
Mouvman pou Sove AYITI (MOSA)Marie Gabrielle SIMA
Initiative Citoyenne d’Haïti (ICH)Magdala JOSEPH
Association Penser la ThéologieManassé Pierre Louis
Université de la Deuxième République ( UDR)Henri Claude TÉLUSMA
MithsouHaïti, Association des Jeunes en HaïtiAngénord PIERRE
Association des Jeunes Étudiants en FranceRosner LORMIL
Faculté de Théologie Sud-d’HaïtiPeterson WESGUERRE
Université et faculté de théologie (STBH)Même Elicène
Peyi m Dabò (PEDA)Erne DAREUS
Groupe mobilisé pour le progres et la justice sociale (GMPJ) 
• FND Bureau politique du Congrès NationalSerge Jean Louis du 
GIDHAPhilder Francky  
FOS PEP LAMarc Coulange Joseph & Jonas Legerme
AJAHMe David Nicolson Jean 
COLLECTIF 4 DECEMBRE. Jean-Robert Argant
Centrale Nationale des Ouvriers Haïtiens CNOHADominique St-Eloi
Co-Responsable des relations publiques de la CHARMe Jean Reno Decayette
GREH Himler Rebu
MOJESRudolphe Mathurin
Konbit Sitwayen Ayisyen Òganize (KOSAO)Sonel André 
Institut National d’Observation Haïti ( INOHA) ,Gamanuel Brutus
Organisation Paysanne Pour  le Développement et L’avancement de  Léogâne (OPDAL)Joseph Resita
Fédération Protestante HaïtiPasteur Calixte Fleuridor
Concile des Évêques Protestants HaïtiPierre Jean Gustave
Brigade Syndicale Anti-Corruption Corruption (BSAC), Sonson Dumé
FONSOC – PROC 24Charles Tardieu
Force Louverturienne Emmanuel Menard
Droit à la VieJohnny Cilneus
Forum Sportif HaïtienJean Kely Deismas
Société Civile en ActionDaniella Jacques
Plateforme d’Action Solidaire d’Haïti (PLASOH)Louis Anel
ALAH                                                                                                Reynold Georges
Parti Civique NationalProf. Edwidge Kernizan
Bâton Jenès LaGeorges Duperval
Coalition Carton regroupant 25 organisationsNody Guerrier
Haitian American FoundationMary Jacob Krisell / Dr. AlixMonestime
Coalition NationaleVen.Fritz Pierre
Bloc du MilieuMe. Bernard Lahens
Mouvement National pour la Démocratie et le DéveloppementWidens Pierre
Femmes pour le DéveloppementAlourdes Pierre-Louis 
Parti Reconstruire HAITI (RHPREH)Olicier Pieriche
Platfόm  Jenés PrezanJean Rodlet Jean-Baptiste
Union des Patriotes debout pour la défense des droits socio-économico-juridiques du peuple haitien 
Protocole d’entente nationale pour la résolution de la crise / PARDON HAITIRobenson RENE
Organisation Jean Rabel RéveilléJean-Jacques Senouaire

Personnalités

Jean Pierre Bailly                                    Jacinthe Armand
Marie Claude Bayard   Jonas Legerme
Marie-Andree Bellabe                             Fabrice Joubert
Joseph Lygens                                         Me Lemaire Honorat
J-P Molton Michel     Jasmin  Philidor
Nody GUERRIER                                  Jean Claude Douyon
Dr Jean Vilmond HilaireSenateur Rony Mondestin
  Tous autres regroupements politiques, personnalités et organisations de la Société civile qui souhaitent s’engager dans cette démarche sont invités à contacter l’Association Militaire d’Haïtiou le Secrétariat Ad Hoc de la Conventions aux 3698-4232 / 3702-4919 / amidh1904@gmail.com  Port-au-Prince, le 31 mars 2024 Pour Authentification :   Directoire de l’Association Militaire d’HAITI                                                       Par                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ashley Laraque, Ex-Léopard, Res. FADH                                                                                  
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