Appel du Conseil Présidentiel de Transition à candidatures au poste de Premier ministre
Le Secrétariat Général de la Présidence annonce aux secteurs formant le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et aux partis politiques ainsi qu’autres organisations adhérant à l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril 2024, l’ouverture officielle des candidatures au poste de Premier ministre, dans le cadre de la mise en place de la gouvernance de la transition.
Telle est le libellé d’une correspondance qui a été acheminée à notre rédaction et qui se révèle être authentique.
Les pièces des candidates ou candidats seront reçues sous pli cacheté à la Villa d’accueil, sise à Musseau, du 13 au 15 mai 2024.
Conformément à l’article 6 de l’Accord, la candidature de toutes les personnes intéressées doit être présentée obligatoirement par un secteur formant le CPT ou adhérent à l’Accord du 3 avril 2024.
Ainsi, en plus des parties prenantes signataires de l’Accord du 3 avril 2024, les secteurs de la diaspora coordonnés par la HAITIAN AMERICAN FOUNDATION FOR DEMOCRACY (HAFFD), des femmes coordonnés par FANM YO LA, des jeunes coordonnés par L’OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE HAITIENNE, de la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH), du Collectif des syndicats haïtiens pour le respect de la constitution (COSHARCO), de la Conférence des recteurs, présidents des universités d’Haïti (CORPUHA) peuvent concourir au poste de Premier ministre. Les pièces de leurs candidates ou candidats devront être accompagnées d’une lettre d’adhésion du secteur audit Accord.
Les pièces à soumettre doivent être conforme à la constitution et aux dispositions de l’Accord en faisant la preuve, entre autres, qu’il ou elle :
- est un.e haïtien.ne d’origine :
- jouit de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et/ou infamante pour crimes de droits communs ;
- n’a été condamné.e pour des crimes financiers, de sang, ou lié à des actes de violence ou de corruption ;
- ne fait objet de sanctions par une Résolution de l’ONU;
- est propriétaire d’un immeuble au moins en Haïti ou y exercer une activité professionnelle;
- a une résidence habituelle en Haïti et s’engager à y résider tout au long de son mandat;
- a respecté les obligations légales relatives à la fiscalité au cours des cinq dernières années.
NB.- En référence aux articles 51, 52 et 52.1, au regard de l’urgence de mettre en place le pouvoir exécutif de transition, les candidates ou candidats doivent s’engager par acte notarié à soumettre, trente (30) jours après leur installation, les pièces suivantes, sous peine de sanctions conformément à la loi :
- Certificat de Police délivré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou un casier judiciaire délivré par le TPT;
- Déclaration définitive d’impôts sur le revenu ;
- Certificat de Déclaration de Patrimoine.
Le Secrétariat Général du Palais dirigé par Me Josué Pierre-Louis, avocat de formation, n’a pas précisé s’il existe une commission pour étudier les pièces des candidats ou candidates pour le poste de PM.
Qui va étudier les pièces des candidats?
L’accord du 3 Avril est appelé à être révisé si on doit renégocier la question de majorité et de la présidence tournante, comment quelqu’un peut-il déjà agréer à cet accord qui n’est même pas respecté par ses propres signataires ?
Est ce qu’il y a réellement moyen de respecter ici la Constitution vu qu’elle prévoit des dispositions contraires à l’accord notamment sur la nationalité, la résidence et la décharge ?
La Rédaction
