Lors d’une réunion du Comité des représentants permanents du Conseil, les États membres ont arrêté leur mandat de négociation pour la mise à jour de la directive relative aux résidents UE de longue durée. Cette directive fixe les conditions auxquelles les ressortissants de pays tiers peuvent obtenir un statut de résident UE de longue durée.
Pour obtenir le statut de résident UE de longue durée, les ressortissants de pays tiers doivent résider de manière légale et ininterrompue dans un État membre depuis au moins cinq ans. Ce statut UE coexiste avec les régimes nationaux concernant les résidents de longue durée.
Obtention du statut de résident de longue durée
Conformément à la position du Conseil, les ressortissants de pays tiers peuvent cumuler des périodes de résidence inférieures ou égales à deux ans dans d’autres États membres pour satisfaire à l’exigence de résidence de cinq ans. Cependant, en ce qui concerne les demandeurs ayant résidé dans un autre État membre, le Conseil a décidé de n’accepter que certains types de titre de séjour légal, tels que les cartes bleues européennes ou les titres de séjour accordés en vue d’occuper des emplois hautement qualifiés.
L’obtention du statut de résident de longue durée est soumis à certaines conditions pour les demandeurs. Par exemple, ils doivent apporter la preuve de ressources stables et régulières suffisantes pour subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille, ainsi que d’une couverture par une assurance maladie. Les États membres peuvent également exiger des ressortissants de pays tiers qu’ils remplissent des conditions d’intégration.
Le statut de résident de longue durée est permanent. Toutefois, il peut être retiré dans certains cas, par exemple lorsqu’une personne a cessé d’avoir sa résidence principale dans l’UE pendant un certain temps.
